Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mars 2021

Article 1- Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») auprès de la société Espace Arbres Monod SA.

Espace Arbres Monod SA se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Article 2 – Tarification

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Tous nos tarifs sont donnés FRANCO chantier ou dépôt, sous réserve d’une bonne accessibilité.

Les rabais professionnels et de quantité usuels seront inclus dans nos tarifs. Espace Arbres Monod SA se réserve le droit de modifier ces tarifs en fonction des fluctuations du marché.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard, un intérêt moratoire de 6 % sera appliqué.

Les végétaux demeurent propriété de la société Espace Arbres Monod SA jusqu’à leur entier règlement.

Les offres sont valables 3 mois, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Livraison

Le déchargement est à la charge du destinataire.

L’acheteur s’engage à mettre à dispositions les moyens de déchargement adéquats.

Espace Arbres Monod SA se réserve le droit de facturer une indemnisation d’immobilisation.

Une mise en place à la grue des plantes est possible. Dans ce cas, le tarif fixe est de 180 CHF / heure.

Le stockage de longue durée à nos dépôts peut faire l’objet d’une réévaluation des tarifs de la commande ou d’un montant d’entretien facturé séparément.

Article 4 – Garantie

Espace Arbres Monod SA garantit à ses clients des végétaux de 1ère qualité répondant aux normes de Jardin Suisse.

L’acheteur a l’obligation de procéder à un contrôle de la marchandise dès réception.

Toute non-conformité ou défaut d’une plante doit être signalée par écrit dans un délai de 5 jour, après lequel les plantes seront considérées comme acceptées et facturées sans modification

Espace Arbres Monod SA se dégage de toute responsabilité lors de dépérissements dus à de mauvaises conditions climatiques (sécheresse, grêle, neige, etc.), à une mauvaise plantation ou suivi ainsi que de tout autre situation imprévisible et indépendante de notre volonté.

Espace Arbres Monod SA ne procède à aucun remplacement de végétaux n’ayant pas repris du moment que ceux-ci sont sains et sans défauts à la livraison.

La garantie de reprise est assumée par l’acheteur.

Article 5 – Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Espace Arbres Monod SA et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique est à Vufflens-la-Ville.

Contact et service clientèle

Avez-vous une question ?

Notre service clients se tient volontiers à votre disposition à l’adresse info@espace-arbres.ch ou au 021 801 21 21.

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